Prise de conscience du phénomène en Belgique

 

André Frédéric, Député fédéral, Chambre des Représentants de Belgique, Président du groupe de travail chargé du suivi des recommandations de l'enquête parlementaire  sur les sectes (Belgique)

 

L’approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des sectes a longtemps été fort réservée. En effet, il fallait prendre position dans un domaine qui touchait deux notions fondamentales : d’une part, la liberté d’expression et d’association et, d’autre part, la liberté de pensée, de conscience et de religion qui sont garanties par la Constitution belge, et plus particulièrement par son article 19 :

« La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés. »

 

Le drame majeur du Vercors par l’OTS et sa médiatisation vont provoquer pour la première fois une réaction des pouvoirs publics dans notre pays.

 

C’est après ces évènements que la Belgique, en 1996, constitue une Commission d’enquête parlementaire - qui possède donc les pouvoirs d’un juge d’instruction - dont le but était d’élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes  et le danger qu'elles représentent pour la société et  pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.

 

Pourquoi me suis-je donc intéressé aux organisations sectaires nuisibles ?

 

Parce qu’on ne peut que se sentir interpellé par le développement de nombreuses organisations qui, aujourd’hui et quotidiennement, mettent en péril l’intégrité physique et/ou psychique de nos concitoyens, non pas seulement au Canada, en France ou en Suisse comme pour l’Ordre du Temple Solaire, ou au Japon pour la secte Aum. Chez nous, ce phénomène prend une ampleur terrible. Tout près, presque à la porte d’à côté, il existe aussi des organisations ténébreuses qui posent question. C’est le développement de Sukyo Mahikari dans ma région qui m’a d’abord interpellé. Sukyo Mahikari a pignon sur rue, sur les hauteurs de Verviers, dans un temple qui défie toutes les règles d’urbanisme. Citons également le mouvement Maharishi établi aux Trois Bornes, soit à la frontière entre les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique, dans un hôtel situé sur le territoire hollandais. Ils projettent notamment de construire un lotissement d’une centaine de logements à Nil-St-Vincent, en Brabant wallon, un autre endroit symbolique, puisque situé au centre géographique de la Belgique. Citons encore le Père Samuel, trop bien connu des médias et des cours de tribunaux, mais aussi tous les autres noms qui sont devenus communs dans le langage courant : les Témoins de Jéhovah, la Scientologie et même les pentecôtistes dont l’intérêt premier ne semble pas seulement être le sauvetage des âmes. Le but ici n’est pas de jeter l’anathème sur ces noms, ces organisations, parfois bien plus secrètes que ce qu’elles veulent bien en dire, mais de démontrer, par un travail rigoureux, que des personnes, des individus, sont mis en danger, physiquement, mentalement, financièrement, etc. Sans aller peut-être jusqu’au drame extrême des suicides (assassinats ?) collectifs de l’OTS, ce sont, au jour le jour, des femmes, des enfants, des hommes qui sont brisés pour avoir cru, et là, un État libre et démocratique ne peut laisser faire. Notre pays a tiré les enseignements de son enquête parlementaire et a pris des initiatives positives. Sur le plan européen, la Belgique est très souvent citée en exemple, avec la France, pour son travail efficace de lutte contre les organisations sectaires nuisibles. La réalisation la plus concrète a certainement été la mise sur pied du CIAOSN [1], un centre indépendant lié au SPF Justice, et dont les membres, nommés par la Chambre, rendent compte aux parlements et aux chambres. Cet outil performant reçoit les demandes, informe les pouvoirs publics,  étudie l’évolution des sectes, informe également le public et assure donc un travail préventif efficace.

 

Notre appareil judiciaire a aussi été doté de moyens supplémentaires : la police fédérale a mis en œuvre,  partout sur le territoire, des cellules dénommées « terrorisme et sectes », et chaque parquet dispose d’un magistrat de référence spécialisé pour débusquer les faits commis par une organisation sectaire nuisible, faits trop souvent difficilement identifiables quand ils sont commis hors contexte. 

 

Les sectes s’adaptent à l’évolution de la société

 

J’ai donc eu l’énorme privilège de présider un groupe de travail parlementaire visant à mesurer l’évolution des organisations sectaires nuisibles sur le territoire belge et j’ai été frappé par une évidence : nous assistons à une impressionnante diversification des champs d’actions des sectes.

 

Comment et pourquoi se sont-elles démultipliées, occupant aujourd’hui des secteurs touchant à la spiritualité, au bien-être, à la santé, à la formation, au développement personnel et même, de manière encore plus pernicieuse, en œuvrant dans le domaine humanitaire ?  

                        

En jetant un coup d’œil dans le rétroviseur de l’histoire des religions, on voit rapidement un mouvement continu dans la perte d’influence des religions traditionnelles au sein des sociétés dites modernes. Pendant des siècles, les sectes se basaient sur des images convenues du bien et du mal, un manichéisme entre les âmes sauvées et les âmes qui périront en jouant sur les vieilles images judéo-chrétiennes de l’Apocalypse. Ceux qui croient seront élevés. Les autres, les mécréants, seront damnés. C’est en jouant sur cette peur ancestrale que les sectes ont agi sur les hommes de tout temps, ce qui garantissait un excellent fond de commerce et notamment dans des régions peu développées.  Mais depuis plusieurs décennies et suite au  déclin des religions, ou plus exactement des pratiques religieuses, de nouvelles niches exploitables se sont ouvertes. Plusieurs explications sont plausibles mais sans doute est-ce le décalage entre les Églises et les fidèles qui constitue la raison principale. Prenons l’exemple concret du catholicisme, avec les récentes prises de positions extrêmes du pape Benoît XVI relatives, notamment, à l’euthanasie et le cas d’ Eluana en Italie, la réhabilitation d’évêques excommuniés comme Mgr Williamson ouvertement  négationniste, sans parler de la position du Vatican envers les homosexuels. Bref, Rome est en décalage avec la société du 21e siècle, ce qui ouvre ces niches dans lesquelles les gourous et autres organisations peu charitables se sont engouffrés.  Ces ouvertures ont été créées et élargies par une évolution sociologique née en grande partie de l’après Mai 68. On est passé d’une société collectiviste où l’intérêt commun primait, où chacun s’investissait pour le bien de tous, à ce que j’appelle « les années Tapie », à une société purement égoïste, égocentrique même, où seul l’intérêt des individus prime, quitte à prendre la place de son voisin en lui crevant les yeux si nécessaire. Cette société individualiste  a créé de nouveaux besoins mais aussi de nouvelles faiblesses comme la détresse, dans un monde vivant à 200 à l’heure, des gens largués par la société, fragilisés et poussés vers une nouvelle forme de pseudo-spiritualité. Cette détresse devient un terreau des plus fertiles pour le recrutement et tout le business sous-jacent de certaines organisations qui promettent monts et merveilles alors que ce n’est que poudre aux yeux.

 

Ainsi, en passant d’un dualisme moyenâgeux entre le bien et le mal, entre le sauvetage des âmes ou la damnation avec l’Apocalypse en point de mire, à la surconsommation du bien-être individuel de nos sociétés post-68, on a vu l’émergence de pseudo-thérapeutes qui professent leurs idées devant un public réceptif complètement déphasé qui n’attend qu’une chose : être guidé par de belles paroles, ignorant dans sa crédulité qu’on formatera son esprit et qu’on videra son portefeuille.

                   

Il est très difficile de connaître le nombre exact de sectes et, a fortiori, le nombre de leurs adeptes, plusieurs obstacles se dressant pour mesurer quantitativement ce phénomène.

 

Tout d’abord il se caractérise par une grande mobilité : des groupes se créent tous les jours, d’autres disparaissent, d’autres encore se reconstituent sous de nouvelles appellations.

 

Il est également difficile de repérer le moment où un groupe non sectaire jusqu’ici peut dériver et devenir une secte nuisible. Souvent, il faut attendre le dépôt d’une plainte pour découvrir l’existence d’une secte.

 

Les diverses succursales ou associations gravitant autour d’une secte rendent encore plus difficile leur identification.

 

Enfin, il est quasi impossible d’évaluer le nombre des membres, parce qu’il n’est pas aisé de distinguer l’usager de prestations proposées par une secte d’un adepte impliqué dans l’organisation. De plus, les sectes elles-mêmes ne sont pas toujours en mesure de quantifier avec précision le nombre de leurs adhérents.

 

En ce qui concerne le nombre d’adeptes, la Commission d’enquête de 1996 n’a pas pu fournir une quantification précise. Néanmoins, elle a évalué à plusieurs dizaines de milliers les personnes directement concernées par ce phénomène dans notre pays.

 

Quant au nombre d’organisations, cette même Commission a pu, à l’époque étudier 189 organisations.

 

En réalité, la Commission n’a pas dressé une « liste de sectes ». Elle a établi une liste des mouvements cités lors de ses auditions ou désignés par un service public (la gendarmerie, par exemple).

 

En septembre 2006, j’ai donc étudié avec mon groupe de travail le suivi des recommandations de mes prédécesseurs.

 

Des auditions organisées, il ressort que les activités des organisations sectaires n’ont pas diminué dans notre pays même si elles sont peut-être devenues moins visibles. Les organisations sectaires s’avancent aujourd’hui de plus en plus souvent masquées.

 

De façon plus précise, il est à souligner que, depuis 1999, le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles a examiné les activités de plus de 600 groupements dont seulement 94 avaient été cités lors des travaux de la Commission d’enquête parlementaire. Même s’il s’agit uniquement du nombre de dossiers ouverts par le Centre à la suite de demandes du public et des autorités (et non d’une quelconque liste d’organisations sectaires nuisibles), ce chiffre est pour le moins interpellant. Le paysage sectaire est bien en constante évolution !

 

Outre la poursuite des activités d’un certain nombre de grandes organisations connues de tous (les Témoins de Jéhovah, la Scientologie...), on constate également l’accroissement de petites structures aux appellations changeantes, parfois dissidentes ou émanant de plus grandes organisations, qui agissent de manière plus diffuse et de ce fait difficilement perceptibles.

 

Les pratiques sectaires peuvent également être le fait d’individus isolés s’autoproclamant guérisseurs ou psychothérapeutes.

 

Les groupes (pentecôtistes, évangéliques) issus du protestantisme nord-américain occupent actuellement une place importante dans le paysage sectaire belge.

 

Un premier moyen de diversification à grande échelle : profiter des catastrophes

 

Ainsi, à New York, lors des attentats du 11 septembre, comme  à Toulouse, autour de l’usine AZF, les scientologues ont tenté de remplacer les psychiatres, leurs ennemis, et d’utiliser la détresse profonde des victimes pour leur propre développement. Plus près de nous encore, lors des attentats dans le métro londonien mais aussi lors de la catastrophe de Ghislenghien. Au-delà du bénévolat, ils recrutent. La présence de volontaires de la Scientologie dans les hôpitaux et les centres d’identification des victimes du tsunami a également été relevée.

 

Deuxième secteur : le développement personnel et la formation professionnelle Quand on parle d’organisation sectaire nuisible oeuvrant dans le domaine du développement personnel ou de la formation professionnelle, il va de soi que l’on évoque les dérives de certaines organisations. La majorité des sociétés qui proposent de telles formations sont bien entendu au-dessus de tout soupçon. Mais il convient d’alerter les citoyens qu’un nombre sans cesse croissant d’organisations ou de groupuscules sectaires ont pour but déclaré l’épanouissement de la personne et la recherche du mieux-être et, dès lors, proposent des pratiques multiples non conventionnelles, souvent non éprouvées scientifiquement. Le secteur du développement personnel, les stages de préparation psychique, les séances de relaxation, le coaching,  le yoga ou d’autres pratiques similaires peuvent ainsi constituer, lorsqu’ils sont le fait d’individus peu scrupuleux, des activités propices aux dérives sectaires.

 

Par ailleurs, il semble que certaines organisations sectaires se spécialisent dans la formation professionnelle, souvent par le biais de sociétés portant un nom distinct, et présentent divers (pseudo)-stages de formation et de développement personnel aux entreprises.

Il s’agit à la fois d’une technique déguisée de recrutement et d’un moyen d’investir le monde économique.

 

La scientologie est certainement la secte la plus influente dans le domaine de la gestion des ressources humaines. La secte voit dans la diffusion de ces méthodes un moyen d’asseoir son influence au sein du monde économique. La référence à la scientologie n’apparaît pas toujours clairement de prime abord et nombreuses sont les entreprises qui se sont laissées séduire par le savoir-faire commercial des scientologues. Un savoir-faire qui a fait ses preuves dans le domaine du contrôle social.

 

Un axe extrêmement important : le secteur de la jeunesse

 

Un des domaines d’action de prédilection de certaines organisations sectaires nuisibles sont la famille et les enfants en particulier.                           Une manière pour les gourous de façonner leurs fidèles de manière pernicieuse en profitant du manque de jugement dont font preuve les enfants ou adolescents. C’est un des aspects les plus interpellant et l'un des plus dangereux dans cette diversification des mouvements.

 

Les domaines de la naissance et de la petite enfance sont également des cibles appréciées des organisations sectaires. Certaines, comme Raël, n’hésitent pas, on l’a dit, à proposer des techniques de clonage reproductif aux couples stériles.

 

Au-delà du questionnement sur la faisabilité scientifique de l’opération, on se doit évidemment de s’interroger sur les aspects purement éthiques, sans compter les aspects médiatiques, Raël utilisant les médias pour exister et prospérer…

 

La maison Scientologie, quant à elle, mène dans notre pays de nombreuses opérations de séduction auprès de la population, des politiques et des journalistes. Une campagne bien orchestrée a  pour but de persuader l'opinion publique que l'Église est « une Église comme une autre, reconnue dans plusieurs pays du globe comme les États-Unis ». Elle veut diffuser des fascicules sur les méfaits des drogues et espère toucher les écoles sans passer par une distribution directe auprès des adolescents. Ce qui peut également paraître effarant, c’est le thème développé dans les fascicules distribués voici quelques mois à la sortie des écoles : la promotion des Droits de l’Homme !

 

Un dernier axe de développement : la santé et les organisations sectaires «guérisseuses»

 

Outre les techniques de développement personnel, des organisations sectaires «guérisseuses» (ex : Sukyo Mahikari) qui s’articulent autour des médecines non conventionnelles investissent en force le domaine des pratiques thérapeutiques alternatives non éprouvées scientifiquement. En effet, le secteur de la santé est devenu un terrain d’action privilégié et une redoutable arme de recrutement pour un nombre croissant d’organisations sectaires. Ces organisations s’adressent prioritairement aux personnes physiquement et/ou psychiquement fragilisées, qui, ne trouvant pas toujours l’aide espérée dans la médecine conventionnelle, sont à la recherche de nouveaux traitements supposés plus efficaces.

 

Si le recours à la guérison par la prière, la méditation, l’imposition des mains ou d’autres pratiques analogues n’exclut pas nécessairement l’accès à la médecine, certains groupements œuvrent néanmoins à persuader leurs adeptes de l’impossibilité de bénéficier de la puissance curative divine s’ils continuent à suivre parallèlement des thérapies conventionnelles et leur conseillent, voire leur imposent, de ne pas consulter de médecin à l’extérieur du groupement, y compris dans le cas de maladies graves, même si cela peut mettre leur vie en péril. Certains gourous, souvent sans aucune qualification médicale, présentent, y compris pour les maladies les plus graves, des traitements dont les effets bénéfiques n’ont pas été vérifiés scientifiquement ou, pire encore, des «thérapies» dont le caractère dangereux et/ou frauduleux a été démontré. Ces pratiques relèvent clairement de l’exercice illégal de la médecine.

 

Quid de notre code pénal ?

 

À cet égard, certains praticiens estiment que l’arsenal pénal belge est, dans une large mesure, suffisant pour réprimer les pratiques sectaires nuisibles. Il est vrai que plusieurs outils légaux existent mais, à titre personnel,  j’estime que nous ne pourrons lutter efficacement contre ces organisations qu’à partir du moment où, comme en France, nous aurons eu le courage politique d’ajouter dans notre code pénal la « notion d’abus de faiblesse ». Je vais y revenir.

 

De quels textes disposons-nous donc ?

 

Dissolution des ASBL

 

Il est important de pouvoir viser l’organisation sectaire en tant que personne morale et non uniquement l’un ou l’autre individu qui en est membre. L’instauration de la responsabilité pénale des personnes morales (loi du 4 mai 1999, publiée au Moniteur belge le 22 juin 1999)  peut être considérée comme un maillon indispensable, non seulement dans la lutte contre la criminalité organisée, mais également contre les organisations sectaires nuisibles.

 

L’article 5 du code pénal prévoit explicitement que « toute personne morale est pénalement responsable des infractions qui sont intrinsèquement liées à la réalisation de son objet ou à la défense de ses intérêts

 

 Confiscation des biens

 

Depuis 2002, les possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale ont été élargies. Cette nouvelle disposition s’inscrit dans le cadre d’une approche de la criminalité grave ou organisée axée sur le butin. Elle vise à élaborer un système plus performant afin de mieux déceler les avantages patrimoniaux tirés de ces formes de criminalité et d’augmenter sensiblement la possibilité de les confisquer.

 

Protection des témoins

 

Cette loi pourrait s’avérer utile compte tenu des pressions et des dangers de représailles auxquels sont confrontés certains ex-adeptes.

Il existe donc la possibilité pour ces personnes de témoigner de manière partiellement ou totalement anonyme.

 

 Exercice illégal de la médecine

 

Seuls les médecins ou autres professionnels de la santé sont compétents pour exercer des actes médicaux. Si des actes relevant de la pratique médicale sont effectués par des tiers non habilités, il y a exercice illégal de la médecine, qui peut être sanctionné par le droit pénal.

 

Il faut aller encore plus loin

 

Notre code pénal, s’il peut être considéré comme efficace, doit à  mon sens être complété. En effet, notre législation  ne permet pas, à l’heure actuelle, de réprimer l’atteinte à l’intégrité psychologique de l’individu.

 

Comme le rapport de la Commission d’enquête parlementaire et, par la suite, l’Observatoire des sectes le recommandaient, il me paraît donc indispensable  de compléter notre arsenal par une nouvelle disposition dans notre code pénal visant à réprimer l’abus de la situation de faiblesse d’un individu[2].

Pour rappel, la France est le premier pays européen à avoir adopté une législation visant à renforcer la prévention mais aussi la répression à l’égard des groupements sectaires. Lors des auditions consacrées par le groupe de travail sur les sectes à la Chambre, le député français Vuilque avait souligné le rôle préventif et pédagogique qu’avait eu la loi Abou-Picard. En juillet 2005, on a enregistré la première condamnation sur base de cette loi. Ainsi, la cour d’appel de Rennes a reconnu  un gourou responsable d’avoir abusé de l’ignorance et de la faiblesse de quatre personnes dont l’une s’était suicidée.

 

S’il est important de renforcer notre arsenal législatif afin de permettre aux juges de condamner les agissements délictueux des mouvements à caractère sectaire, il est tout aussi important de veiller à ne pas remettre en cause les principes fondamentaux de liberté d’expression, la liberté de croyance et d’association, fondements de notre État de droit.

  

Les menaces, intimidations et pressions morales commises intentionnellement sur une personne vulnérable pour obtenir d’elle un acte déterminé seront condamnables. Et cela ne concerne évidemment pas que les sectes !



[1]  Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles

[2] J’ai donc déposé, avec mon collègue Yvan MAYEUR, une proposition de loi (Doc. parl. Chambre, 2007-2008, n° 52-0493/001) qui prévoit d’ériger en infraction la déstabilisation mentale des personnes et l’abus de la situation de faiblesse des personnes. Cette proposition avait déjà été déposée sous la précédente législature (Doc. Parl., Chambre, 2006-2007, n° 51-2935/001) mais n’avait malheureusement pas eu le temps d’aboutir. Elle avait d’ailleurs été reprise sous forme d’un projet de loi déposé par la ministre de la Justice de l’époque, Madame Laurette Onkelinx, projet qui, lui non plus, n’a pas eu le temps d’aboutir. C’est pour ces raisons que la proposition initiale a été redéposée au début de la nouvelle législature, soit en décembre 2007.