Maksym YURCHENKO

Avocat, Family and Personality Protection Society, Ukraine

 

La protection des droits de l’enfant 

dans le cadre de la formation de son système de croyance

 

 

Pour la bonne compréhension du problème évoqué dans le titre ci-dessus, il est nécessaire de passer par différentes étapes.

 

Pour commencer, nous examinerons les questions liées à l’expression habituelle du terme « droits de l’Homme » en général et ses droits à la liberté de conscience et à la liberté de croyance religieuse en particulier.

 

Ensuite nous examinerons les particularités qui découlent de cette prise de conscience des droits de l’enfant dans le contexte du droit de l’homme à la liberté de conscience et à la liberté de croyance religieuse.

 

Enfin, nous exposerons des exemples frappants et complexes qui résultent de  l’installation pratique de ces droits au cours de la formation du système de croyance de l’enfant en tenant compte de la  position particulière qu’il acquiert dans le domaine juridique et dans les relations sociales.

 

En ce qui concerne le terme « droits de l’Homme », le genre humain a parcouru un long trajet parsemé d’essais et d’erreurs avant que la reconnaissance universelle des droits de l’Homme devienne une réalité. Cet aboutissement n’a été obtenu qu’à grands frais et, comme toute victoire, a demandé de grands sacrifices, avant qu’il puisse être inséré dans la catégorie du sacré. Toute tentative pour étudier la réelle portée et l’influence mutuelle de ces droits les uns sur les autres, s’est  heurtée très souvent à de l’hostilité et à été étiquetée comme «empiètement sur les droits de l’Homme ».

 

Il est bien connu cependant que des droits n’existent pas sans des responsabilités sinon la société serait chaotique et anarchique. Une de ces responsabilités qui est universelle est de prévenir tout empiètement discriminatoire par une catégorie de droit humain dans le domaine d’une autre catégorie de droit.  En d’autres termes, il n’est pas permis d’élever un droit donné à un pouvoir absolu le considérant comme un standard auquel devraient se référer tous les droits humains. Dans ce cas, ce « droit standard » interférerait certainement dans un domaine d’intérêt sociétal protégé par un autre droit provoquant un « conflit d’intérêt ».

 

Ainsi, toute promotion d’un droit au-dessus des autres droits conduit à leur dévaluation et le danger serait que les principes de justice et d’harmonie seraient bafoués. C’est pourquoi il est nécessaire de définir les limites réelles de l’existence de tout droit humain particulier dans ses interactions avec les autres droits humains fondamentaux de base.

 

Il est essentiel de reconnaître que les catégories du « bien » et du « mal » sont des catégories subjectives et qu’en conséquence, aucun principe ni droit ne peut être absolu.

 

Ils doivent être examinés du point de vue des avantages, des nuisances, de la sécurité et des dangers pour le développement de la société.  Un dogme (par sa définition même) ne peut pas être une condition au développement.

 

Il faut tenir compte également que la société européenne d’une part, fonde son développement en garantissant la diversité et la stabilité des traditions culturelles et historiques des pays européens et d’autre part,  dans un contexte de  flux social et économique. Un tel état de choses influence la compréhension du terme « droits de l’Homme « et provoque de nouvelles interrogations sur son contexte. Il devrait être à la fois stable et dynamique. Le développement de sa signification et de son interprétation devrait se faire sur la base d’un apprentissage continu des nouveaux termes et des nouvelles réalités qui émergent dans les activités routinières de l’homme avec un regard sur les traditions culturelles et légales des nations spécifiques européennes. Rappelez-vous Jefferson qui disait « que  le prix de la liberté est une perpétuelle vigilance ».

 

En tant qu’homme de droit et conseiller juridique de la Family and Personality Protection Society, je me suis souvent trouvé en plein milieu d’un débat de droit dans le cadre de la défense des droits de l’Homme au cours de procédures civiles. Il faut dire que c’est une pratique complexe et importante du travail d’un homme de droit car cela est en relation avec de nombreux  aspects de l’activité humaine. C’est complexe et ce n’est pas réglementé de façon précise à la fois dans les législations nationales et/ou internationales. En dépit de toute discussion sur la nécessité de protection des droits de l’Homme, la résolution pratique, aujourd’hui, de tout problème particulier dépend largement des opinions et des idées de la personne qui interprète et gère la résolution du problème.

 

Le problème le plus aigu de la violation de la limite d’un droit par un autre s’observe dans l’introduction du droit de liberté de conscience et de croyance et les droits de garantir la sécurité et un environnement sain aux enfants. L’importance de ce sujet est sans équivoque car la non observance de la première catégorie des droits de l’Homme a causé de nombreuses guerres et détresses alors que la non observance de la seconde catégorie a jeté dans le doute l’existence et le développement de la société.

 

Ces droits sont déclinés en détail dans les documents internationaux suivants : art. 2, 18, 29 de la Déclaration générale des droits de l’Homme de 1948 ; art. 9 et 14 de la Convention pour la protection des droits et des libertés fondamentales de l’Homme de 1950 ; art. 2, 5, 14, 18, 19, 32 de la Convention Universelle des droits de l’Enfant des Nations unies de 1989.

 

A première vue, nous y trouvons une explication complète des droits de l’Homme et en particulier des droits de l’Enfant mais en pratique cela n’est pas aussi simple. Récemment, une opinion s’est développée de façon  persistante qui a conduit la catégorie des droits de l’Homme à la liberté de conscience et de religion à jouer un rôle déterminant dans la vie sociale au niveau mondial.

 

Le concept pratique de cette sorte d’opinion a abouti à la demande du retrait et à l’affaiblissement, jusqu’au point d’une complète élimination du contrôle gouvernemental, sur le processus de fonctionnement et d’enregistrement des organisations religieuses. D’une part, une telle position est claire et évidente parce qu’elle procède directement des droits de l’Homme dans toute forme de croyance. En conséquence, une tentative d’introduire une limitation ou un contrôle ne peut être perçue que comme un autre empiètement sur le monde spirituel intrinsèque d’un individu. D’autre part, ce modèle et système social humain est présenté sous la forme d’une unité abstraite consistant en un individu entièrement formé qui a une opinion bien établie du bien et du mal et qui reconnaît la signification de son existence et assume entièrement sa propre vie.

 

La société, en réalité, ne compte pas seulement dans son ensemble des individus qui correspondent aux critères ci-dessus. Une des catégories les plus nombreuses de gens qui sont limités dans leur capacité de concevoir leurs nombreux droits, est celle des enfants. Le sujet n’est pas tellement les droits de l’enfant en tant que tel, mais bien celui de la possibilité qu’il a d’utiliser ses droits, en d’autres termes, de faire un choix en toute conscience.

 

La capacité et la possibilité de faire un choix en toute conscience sont l’alpha et l’oméga de la société démocratique contemporaine. Sans cela personne n’est un élément de la société mais simplement un protoplasme ou une sorte d’âne de Buridan dont le destin non enviables est de mourir de faim (par son incapacité de prendre une décision entre deux bottes de foin). Mais il est impossible de faire un choix sans une information et une compétence  pour mettre en pratique cette information.

 

Les ressources cognitives des enfants et des adultes sont deux grandeurs non comparables.  Dès leur naissance, les enfants dépendent des adultes pour tous leurs besoins et il faudra du temps pour qu’ils apprennent par eux-mêmes. La façon dont les parents répondent aux besoins et aux volontés de leurs enfants et la façon dont ils réagissent ont un impact profond sur le processus de formation de leur système de croyance tant au sujet d’eux-mêmes que de leur environnement   Pendant cette période,  beaucoup de perceptions négatives s’impriment parce que les enfants n’ont pas encore la compétence de rejeter ce qui représente un danger pour eux. Ils absorbent tout ce qui vient de leurs proches, des personnes qu’ils croient ou veulent croire et dont leur vie dépend. Dans un contexte général, un enfant avec ses parents ou des personnes qui se substituent à eux, dépend de l’environnement social dans lequel il vit.

 

Un tel statut social et psychologique spécifique d’un enfant implique une responsabilité spéciale de la société et de l’Etat pour protéger ses droits.  Il est généralement admis qu’un mécanisme efficace pour protéger les droits de l’enfants doit inclure au minimum deux éléments : inscrire les droits de l’enfant dans la législation nationale et déterminer les organes étatiques correspondants pour contrôler et protéger ses droits de l’empiètement, à la fois des gens dans son environnement immédiat, ce qui signifie parents ou substituts parentaux,  et de l’Etat, organisations religieuses ou autres.

 

L’Ukraine a suivi ce chemin. Les droits de l’Enfant ont été établis en Ukraine en incorporant la Convention des droits de l’Enfant des Nations unies dans sa législation nationale. Ces droits se retrouvent par essence dans des lois nationales telles que « protection de l’enfant », « prévention contre la violence dans la famille », et dans le Code civil et familial. Des institutions de l’Etat sont également compétentes pour protéger les droits de l’enfant. Ce sont des organismes de tutelle, des organes traitant des affaires de la jeunesse dans chaque région et une police de la jeunesse.

 

Dans le cas idéal, cette mécanique d’ensemble a été créée pour réagir de façon opportune à tout empiètement sur les droits de l’enfant dans le but de prévenir, de surveiller et de rendre inefficace toute conséquence dommageable à son intérêt et au développement de sa santé. Mais en pratique, c’est un peu plus compliqué parce qu’une violation des droits de l’enfant n’est reconnue et associée qu’à un acte de violence direct. Certains actes de violence qui sont dissimulés à la vue (par exemple violences psychologiques) restent cachés et hors d’atteinte des mesures disciplinaires que pourrait exercer l’Etat.

 

Notre expérience montre que la violation des droits de l’enfant à la liberté de conscience est intimement liée à la violation de leurs autres droits et représente souvent une menace pour leur santé. Cela est particulièrement évident lorsque l’on étudie les activités de sectes totalitaires et destructrices.

 

Un cas particulier est celui d’enfants qui entrent dans une secte destructrice sans informer leurs parents, leurs tuteurs ou un intermédiaire officiel approprié et sans une compréhension claire de ce qui arrive dans ces organisations religieuses.

 

En novembre 2005 par exemple, FPPS a été informée de différentes sources de l’exploitation d’enfants sans domicile pendant la construction de bureaux pour une des organisations charismatiques « religieuses » qui comptait près de 2.000 adeptes. Il en est résulté que nous avons trouvé que sous ce camouflage d’activités charismatiques, apportant de l’aide aux enfants sans domicile, à la Cité de la gare, 12 jeunes d’âge et de sexe différents avaient été réunis par les recruteurs de la secte. Par la suite, les dirigeants de la secte leur ont offert le logement et la nourriture gratuits dans un bâtiment de la secte. Peut-être pourra-t-on dire que ces enfants ont été heureux mais en réalité ce ne fut pas aussi simple.

 

Ensemble, avec des volontaires locaux, nous avons provoqué un contrôle par l’agence qui s’occupait des affaires pour la jeunesse de la Ville et du district en exposant tous les faits et les observations. Le glas a sonné lorsque le pasteur dirigeant cette secte ne s’est pas présenté à la réunion avec les inspecteurs mais leur a parlé simplement au téléphone ; les inspecteurs n’ont pu rencontrer les enfants car les adeptes de la secte leur ont demandé de quitter le territoire du bâtiment sans délai sous prétexte qu’ils avaient senti que leurs droits à la liberté religieuse avait été violée par cette inspection.

 

L’enquête qui a suivi a montré que les enfants avaient été utilisés pendant le service « religieux » de la secte pour collecter des dons supplémentaires auprès des adeptes, pour montrer la tendance charitable de l’activité de la secte et pour obtenir des autorités locales un terrain à bâtir afin de construire un nouveau bâtiment pour la secte.  Pendant les services, les leaders de la secte ont mis l’accent sur les conditions de vie difficile de ces enfants sans foyer et ont attiré tout particulièrement l’attention sur la violence parmi eux tout spécialement reliée à des abus sexuels.

 

La pratique commune était d’attirer l’attention de l’auditoire sur une victime d’abus sexuel particulière le mettant ou la mettant sous les feux de la rampe. Les histoires de viol pouvaient être répétées plusieurs fois pendant le service de façon à mettre en évidence et à dramatiser la douleur de la victime, sa crainte et son désespoir. Avant que les enfants n’apparaissent sur scène, on leur donnait de beaux habits qu’ils devaient d’ailleurs rendre après la cérémonie. Une condition impérative pour être nourri et logé était une participation active dans la vie quotidienne de la secte ; lever à 5 h 30 du matin, assister au service du matin, ensuite travailler en tant que manœuvre à la construction des bâtiments administratifs de la secte, participer au service de midi, travailler, participer au service du soir, etc.…

 

De cette façon, les croyances de l’enfant étaient formatées sans autorisation parentale ou tutoriale correspondante. Il en est résulté que les enfants ont perdu tout intérêt à l’étude et à la construction de leur avenir parce que «  le monde allait de toute façon s’effondrer bientôt », et devenaient apathiques et/ou excessivement agressifs envers l’environnement extérieur de la secte etc.…

 

Une étude plus détaillée des documents et des activités n’a pas découvert les autres violations de la loi par cette secte. Nous avons demandé une évaluation conduite par des experts de l’Institut de l’Etat pour les problèmes de la famille et de la jeunesse, sous la tutelle du Département de la Famille, de la Jeunesse et des Sports en Ukraine. Il a été établi que des méthodes de pression psychologiques avaient été utilisées et que la conscience des adeptes de la secte avait été manipulée pendant les services religieux.

 

Selon nous, ce cas révèle la tendance que les sectes laissées à elles-mêmes (ce qui veut dire sans contrôle de l’opinion publique et des organes de l‘Etat) peuvent recourir activement à la violation des lois pour la poursuite de leur but mercantile. Les sectes ont tendance à porter un masque d’organisation publique pour le bien de la société, elles veulent combattre le mal mais en fait elles exploitent les problèmes sociaux de cette société à leur meilleur profit.         

 

Il n’est question d’aucune charité. Au contraire, les buts poursuivis sont de recevoir des privilèges des autorités locales, de s’attribuer une large reconnaissance sociale évitant les possibilités de critique, d’attirer des dons supplémentaires de leurs adeptes sous un masque de philanthropie envers les enfants, et de rechercher du recrutement aisé et complémentaire de nouveaux adeptes. Cette situation donnée ne signifie rien d’autre que l’exploitation à grand niveau des enfants de la secte qui en retour reçoivent un « bol de soupe ».

 

L’absence de réaction appropriée ou opportune de la part des institutions de l’Etat à la violation avérée des droits des enfants dans cette secte « religieuse » nous semble à suffisance un cas typique. A notre avis, cette attitude a de nombreuses causes.

 

Tout d’abord, les organes de l’Etat préfèrent s’intéresser à un cas criminel où à une violation de droit caractérisée, et où les activités sont bien étiquetées comme étant psychologiquement négatives dans la compréhension du public. Des exemples sont des cas de violence physique ou sexuelle, des cas d’attirance de mineurs vers le vagabondage, la mendicité, la consommation d’alcool, de drogue etc.  Mais le système de protection adéquat  ne fonctionne pas lorsque le mal qui affecte la santé physique ou psychologique de l’enfant n’a pas un caractère évident et qu’il est difficile ou impossible de l’établir par des méthodes objectives. 

 

En second lieu, une procédure de régulation légale manque pour éviter ce type de violence psychologique. Manquent également : une définition légale de la secte destructrice et une définition des conséquences négatives sur la santé des adeptes mineurs de sectes. De plus, le nombre d’experts capables de découvrir, classifier et documenter cette sorte de dommages est insuffisant.

 

En troisième lieu, lorsque des responsables des organes chargés de l’application des lois ou des organes chargés de la tutelle des enfants sont confrontés à la situation ci-dessus, ils sont troublés par sa nature dualiste. D’une part, le droit des enfants peut avoir été violé et il est nécessaire de réagir de la bonne façon pour le rétablir, mais d’autre part, par exemple aux dires des contrevenants,  il n’existe aucun  oppresseur ni maniaque si ce ne sont les parents, le tuteur ou l’organisation dont les activités sont la sauvegarde des droits de l’Homme à la liberté de conscience et à la liberté de croyance.   Le paradoxe de cette situation est que l’un et l’autre de ces droits ont une étiquette positive mais dans cette situation donnée, ils se confrontent et sont opposés. Il est nécessaire pour eux de choisir un des deux principes et de dire ce qui est mal. Un officiel ne fera pas ce genre de choix parce qu’il n’y pas de réglementation établie dans ce genre de situation et il craindra de violer les droits de croyance de la secte. Il craindra de figurer dans le « Rapport international sur la liberté religieuse » édité annuellement par le Bureau de la Démocratie des droits de l’Homme et du travail.  Cela détruirait la réputation de son pays et ruinerait sa carrière. De telles craintes font en sorte que les buts réels de la secte, l’exploitation économique, sociale, sexuelle et physique de ses adeptes, restent en deçà de l’attention et des investigations officielles. Il est plus facile de laisser un squelette dans la garde-robe !

 

Dans le cas des mineurs, leurs droits à la liberté de conscience sont complètement sous le contrôle des parents ou des tuteurs légaux. Selon la loi, ils n’ont pas seulement le droit mais l’obligation de veiller à ce que la religion soit pratiquée par les mineurs dont ils ont la garde ainsi que de développer leur système de croyance personnelle.

 

Les problèmes surviennent lorsque les parents ou les tuteurs sont les membres d’une secte destructrice. Dans le cas de leur participation mutuelle et active dans des opérations de la secte, les enfants n’ont pratiquement aucune chance d’être aidés ou protégés de l’extérieur. Mais même si l’un des parents tombe sous l’influence d’une secte, cela suffit généralement pour mettre en danger le développement de l’enfant.

 

Ceci est souvent en rapport avec le fait qu’après avoir été recruté par la secte, un des parents est souvent poussé à recruter activement les autres membres de la famille. Cela conduit souvent à une opposition au sein de la famille et sa cassure subséquente.

 

Si la famille a des enfants, alors le membre de la secte, c’est la règle, commence à se battre pour obtenir la garde et les privilèges sur l’enfant. Ayant échoué avec son conjoint, il concentre son énergie au recrutement aisé d’un autre adepte. Il est de notoriété que l’enfant liera un nouveau venu à la secte avec des liens plus forts que des cordes. C’est une aubaine pour la secte de démontrer d’une manière éclatante son pouvoir à résoudre les problèmes de routine de son nouvel adepte. En conséquence, dans cette situation d’opposition à l’intérieur de la famille, la secte supporte activement son adepte en lui procurant une aide à la fois psychologique et matérielle. Dans le cas où ce processus se termine en sa faveur, la secte obtiendra ainsi une chance pratiquement sans limite pour influencer l’enfant à la fois directement et par l’intermédiaire du parent adepte de façon à  l’exploiter également.

 

Afin que mes paroles ne sonnent pas creux, je donnerai des exemples  de cas réels étudiés par les tribunaux ukrainiens ou qui doivent être étudiés dans un futur proche. De façon relative, les cas doivent être divisés en plusieurs catégories.

 

Dans une petite cité ukrainienne, un père a rejoint un groupe charismatique. Après tout juste deux ans, il est devenu un de ses plus zélés admirateurs. Sa femme n’est pas tombée dans ce recrutement et tout au début, considérait la chose comme une excentricité mais sans influence grave sur la famille. Rien de plus ! Le temps passant, ils ont perdu presque tous leurs amis et ont cessé les relations avec les parents de chaque côté. Mais dans une petite ville, cette sorte d’isolement a influencé de façon négative la qualité de leur vie. Ayant échoué dans son désir d’amener son épouse à l’église, le mari a commencé à nourrir « spirituellement » leur fils de quatre ans ; il l’amenait constamment aux services de l’église, lui faisait faire de longues prières et le faisait jeûner de façon stricte. Après plusieurs mois, l’enfant est devenu apathique, timide, perdu et était émotionnellement étranger envers sa mère qu’il associait à une sorte de danger (« honte que le diable parle pour vous » « demandez à Dieu et vous serez  comme papa ») L’épouse a demandé le divorce et la garde de l’enfant. La Cour a accédé à sa requête.

 

Du point de vue légal, ce cas était des plus simples. En l’étudiant, la Cour a suivi la voie traditionnelle puisqu’en Ukraine l’opinion qui prévaut est que dans un divorce l’enfant devrait plutôt être avec la mère qu’avec le père. Le père n’avait aucun sérieux argument légal puisqu’il donnait presque tout son salaire à la secte en échange d’une promesse de devenir pasteur et la Cour,  tenant compte de l’âge de l’enfant mineur n’a pas demandé l’opinion de l’enfant.

 

La seconde catégorie de cas est plus compliquée.

 

Après un divorce par consentement mutuel, l’enfant devait aller vivre avec sa mère alors que le père avait déménagé pour une autre ville où il fonda une nouvelle famille. Plusieurs années se sont passées pendant lesquelles le père n’a attaché aucune attention à l’évolution de son fils. Il n’a pas cherché à le rencontrer. Lorsque l’enfant a atteint 10 ans, il a commencé à fréquenter son père et avec le consentement de sa mère, est allé lui rendre visite. A son retour à la maison, l’enfant a raconté de façon enthousiaste des choses qu’il avait obtenues par les connaissances spéciales de son père. La mère n’avait pas suffisamment de connaissances au sujet de cette secte qui dans ce cas était la Scientologie et laissa son fils fréquenter son père.

 

Il en résulta que le fils fugua pour rejoindre son père. Retenu au bureau de police il dit ne plus vouloir vivre avec sa mère mais bien avec son père. La police et le Bureau de l’Etat pour les affaires de la jeunesse ont adopté une approche traditionnelle sans approfondir cet incident qu’ils ont considéré comme un conflit familial. Ils laissèrent le père repartir avec le fils sans avoir demandé la permission de la mère. Actuellement, le cas est bloqué par des faits nouveaux, plaintes réciproques. Ce cas est examiné actuellement par les tribunaux avec très peu de chances pour la mère d’obtenir la garde de son fils.

 

Le troisième cas est le plus compliqué avec une situation qui n’est pas dans un cadre traditionnel, par exemple, lorsque la mère est attirée par les activités d’une secte mais que le père s’y oppose. Dans un cas comme celui-ci,  lorsque le père trouve la force en lui d’entreprendre la défense de ses enfants, et essaie que la Cour lui confie la garde, il est extrêmement rare actuellement qu’il obtienne gain de cause.

 

Dans un tel cas par exemple, une femme était devenue une pratiquante active d’une secte dans une des églises charismatiques.  Après le divorce, ses deux filles sont restées vivre avec elle. Le père a accepté cette situation et a continué à participer à leur évolution et à leur rendre fréquemment visite. Il observait néanmoins avec grande anxiété comment la mère avait commencé à introduire ses filles dans les activités du groupe.

 

Ces activités comprenaient : fréquentation régulière et assidue à l’église, choix d’une école pour les filles où les membres de la secte étaient professeurs,  changement complet de l’environnement proche des filles, limitation et même  interdiction directe de contacts avec la famille, écoute de cassettes reprenant les prêches du groupe lors de la sieste. Ayant rassemblé suffisamment d'informations et les classifiant comme négatives, le père prit la décision d’entreprendre la lutte pour sortir ses filles de cet environnement. La seule chance d’obtenir l’approbation de la Cour pour la garde, était de lui soumettre une preuve solide du réel mal fait à la santé psychique de ses filles de par leur participation aux activités de la secte.

 

L’analyse des exemples ci-dessus permet les conclusions suivantes :

 

Il est nécessaire :

 

-          de considérer très distinctement et très soigneusement un cas de violation dans le cadre du droit de l’Homme à la liberté de conscience.

 

-          de prendre en considération les particularités du fonctionnement d’une secte, notamment  dans les cas de son empiètement sur les autres droits, et sur la liberté de l’Homme.         

 

-          de donner une estimation précise de cet empiètement afin qu’un droit de l’Homme ne soit pas utilisé comme bouclier pour une activité destructrice.


Une particularité de la réaction légale de l’Etat à la violation des droits des enfants (qui ont des contacts avec des sectes destructrices et pseudo religieuses) est que, par la voie de ses organes  autorisés, ils réagissent principalement aux faits qui sont survenus. Une telle approche « par les faits » et non par la prévention a des conséquences particulièrement négatives compte tenu du fait qu’il s’agit d’enfants, de leur santé psychique et physique. En pratique ce qui se passe c’est que le mal commence et c’est seulement alors que l’Etat commence à réagir. Le résultat n’est pas toujours prévisible. Donc, à la fois les conventions internationales qui ont été créées pour la protection des droits de l’enfant et les systèmes juridiques nationaux qui sont également destinés à protéger l’enfant ont perdu toute portée.

 

Les résultats de la violation des droits des enfants sur la constitution, le développement physique et psychique durant leur contact avec la secte prennent une dimension effrayante.

 

Les aspirations spirituelles, évidemment, sont inhérentes à chacun d’entre nous ; ce n’est pas un phénomène de vogue mais elles se développent plus fortement pendant une période durant laquelle les sentiments religieux peuvent être exploités. Dans le cas d‘application du droit de la liberté de conscience aux mineurs, il est nécessaire que l’Etat prenne une position ferme sur la protection de ses droits fondamentaux et pas sur l’opinion des parents.

 

Ces postulats qui restent  inébranlables pour les adultes (dans le cadre de leur protection de la liberté de croyance) doivent être adaptés pour l’enfant et être complétés par la nécessité de leur garantir un développement sain.