Michel PASTEEL

Membre du Cabinet de Madame Laurette Onkelinx,

Ministre de la Justice

 

 

Je vous remercie Monsieur le Président, je transmettrai vos remerciements à Madame la Ministre qui tient à vous présenter ses excuses.  Effectivement elle est retenue par d’autres occupations qui sont toute budgétaires. Le gouvernement est en effet en plein conclave. Elle tenait particulièrement à remercier le Président de la FECRIS de l’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui.

 

Vous l’avez remarqué, l’initiative de la FECRIS s’inscrit particulièrement bien dans l’actualité belge.  En effet, le Parlement vient, par l’intermédiaire du groupe de travail de la Chambre des représentants consacrée à la problématique des organisations sectaires nuisibles, de communiquer des conclusions particulièrement riches qui nous indiquent qu’il y a encore beaucoup de travail, mais cela nous nous en doutions.  Comme vous le savez, voilà plus de dix ans qu’en Belgique une commission d’enquête parlementaire a déjà tracé la voie des choses à faire.  En principe, Monsieur Serge Moureaux, devrait tout à l’heure retracer  l’historique de ces recommandations.

 

On peut d’ores et déjà souligner quelques initiatives importantes qui ont résulté de ces recommandations :

×           la création en 1998 du C.I.A.O.S.N.[1] 

×           la création de la Cellule administrative de coordination contre les organisations sectaires nuisibles,

×           en 2002, la création d’un Parquet fédéral qui évidemment est un élément important puisqu’il a un rôle de transmission d’information et de coordination.

 

Cela fait maintenant quelques années que Madame la Ministre est sensible à la problématique des organisations sectaires nuisibles.  Elle fut d’ailleurs à l’origine, à l’époque où elle était Ministre Présidente de la Communauté française, de la publication d’une brochure qui s’appelait « Gourou, Gare à toi » certains s’en souviendront certainement.

 

En tant que Ministre de la Justice, Madame Onkelinx continue, bien entendu, à être vigilante  et a déjà pris certaines initiatives en la matière.  Je citerai par exemple l’arrêté royal rendant plus opérationnelle la Cellule de coordination que j’évoquais tout à l’heure et qui sera publié au Moniteur belge mercredi prochain.  Je souligne aussi une initiative actuellement en cours  de réflexion au sein du gouvernement qui devrait être soumise au Conseil de Ministres le 31 mars concernant l'avant-projet de loi visant à réprimer l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse des personnes. Il s’agira d’une modification du code pénal visant à créer une infraction autonome similaire à celle prévue dans le droit pénal français par la loi About-Picard dont on nous entretiendra dans le courant de cette journée.

 

Une remarque quant à ce projet. Cette infraction spécifique sera assortie d’une circonstance aggravante en cas de décès ce qui est une nouveauté notamment si on pense à la notion d’incitation au suicide qui n’est actuellement pas incriminée en droit pénal belge.

 

Vous savez qu’il y a également des propositions de loi actuellement déposées au Parlement et Monsieur Malmendier en parlera.  Il est certain qu’une initiative législative créant une infraction spécifique permettra de mieux définir et de faciliter la politique criminelle à mener en la matière.

 

La réflexion peut évidemment être menée sur d’autres points, à d’autres niveaux et cette journée, j’en suis sûr, sera riche en informations et en échanges.  Il est certain que la dimension internationale des sectes que vous avez choisie comme thème de votre colloque est un élément important du dossier, l’accélération des moyens de communication comme Internet implique qu’une collaboration beaucoup plus étroite entre les autorités soit mise en œuvre dans ce domaine.  Nous savons qu’il n’est pas toujours facile de s’organiser à différents niveaux et notamment au niveau européen et c’est précisément de ces difficultés à s’organiser dont profitent certaines organisations dans le développement international de leurs activités.

 

Sur la scène internationale, dans le cadre de l’OSCE dont nous assumons cette année la présidence, la Belgique a été plusieurs fois visée pour la politique qu’elle  mène en  matière d’organisations sectaires nuisibles.  La voie empruntée par la Belgique n’est peut être pas des plus aisées, mais il faut garder à l’esprit que différents droits et différentes libertés que nous garantissons dans notre pays, ont également pour corollaire  que ces libertés soient assorties de certaines limites. 

 

Madame la Ministre n’apprécie nullement les discours par lesquels un certain nombre d’associations sectaires essaient d’affirmer leur légitimité sous le couvert de la liberté de religion et de philosophie et, ce faisant, de discréditer systématiquement notre pays sur la scène internationale. Elle l’a déjà exprimé, la dignité de l’individu et la protection que l’autorité doit en assurer prévalent et inspirent de poursuivre la voie empruntée.

 

Il est évident que, dans un cadre global, nous ne pouvons pas ignorer les libertés fondamentales et le nécessaire équilibre avec la liberté de culte et l’exercice public de celui-ci, ainsi qu’avec la liberté d’association. Ces libertés sont également garanties au plan international dans la convention européenne des droits de l’homme par exemple.  Tout le monde le sait, et toute intervention d’autorité doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité et c’est dans ce cadre que doit s’inscrire la vigilance active dont nous devons faire preuve.

Je m’arrête ici, afin de ne pas anticiper sur les interventions qui vont suivre et vous souhaiter d’ore et déjà au nom de Madame la Ministre la bienvenue en Belgique et, en ces lieux, un bon travail dont les conclusions sont évidemment attendues avec un grand intérêt.

 

Je vous remercie.

 



[1] Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles