ABSTRACT

FINLANDE

Esko RIMPI

- Délégué de Uskontjen Uhrien Tuki Ry (U.U.T.), Finlande

Analyses et développement des articles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatifs à la Santé et à l’Ethique

La convention qui a été signée en 1950 est un instrument vivant qui a été renforcé par une demi-douzaine de protocoles. Son Article 9 a trait à la Liberté de pensée, de conscience et de religion :

§1  « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques ou l’accomplissement de rites ».

§2 « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Cependant il ne pose aucune définition de la religion ou de la croyance. La Convention a tout bonnement laissé cette tâche à la Cour et à la Commission. Puisqu'il n'existe aucun consensus quant à la définition de "religion ou croyance", les tribunaux intérieurs des différents pays ont dû établir des frontières au cas par cas.

De même , le droit à la liberté de religion et celui de changer de religion ne sont pas limités, et aucune dérogation n'est autorisée, que ce soit à un Etat, un groupe ou une personne physique.

L’article 9 consacre la liberté de manifester sa religion ou sa conviction par la pratique. Cependant, toutes les actions motivées par la religion ou une croyance ne sont pas protégées par l'Article 9. Il doit exister un lien direct entre la religion et la pratique. Les requérants doivent être capables de démontrer qu'on leur a demandé d'agir d'une certaine manière en raison de leur religion ou de leur croyance.

De plus l’article 9(2) pose des limites à ces manifestations de religion ou de croyance : dans le projet pour la Constitution européenne cette clause restrictive particulière à l’article 9 est abolie et simplement remplacée par des réserves sous l’article 52. L’avenir nous dira s’il en résultera un affaiblissement ou un renforcement de ces importantes limitations.

Même si ce sont les Etats qui sont les plus aptes à déterminer si une restriction particulière doit être appliquée à un droit la Cour conserve son rôle de supervision.

Conclusion

Il est adéquat d'interdire les activités des religions et les croyances qui sont directement impliquées dans des cas de blessures, de mise en danger de l'Etat ou de la santé publique en vertu de l'Article 9(2).

Quant à la question de l'aspect le plus délicat d'un être humain, sa vie émotionnelle, il n'existe aucune règle permettant de régir la personne à traiter ni la manière dont elle doit l'être. Il est grand temps d'oser critiquer les côtés noirs de toutes les religions, indépendamment les unes des autres, et d'arrêter de toujours ressortir la même vieille phrase : "la religion est un droit fondamental".